Politique de confidentialité
Projection, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 18 rue Eugène Leroy, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au RCS de Lille-Métropole sous le n°949 400 360, est une société spécialisée dans le conseil en matière de trésorerie et de planification financière.
Projection accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la confidentialité des données personnelles qu’elle traite et s’engage à traiter ces données en conformité avec la règlementation applicable, qui comprend notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, et la jurisprudence française et européenne en la matière (ci-après la « Règlementation applicable »).
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique aux données personnelles que Projection collecte et utilise en tant que responsable de traitement, à savoir les données personnelles des visiteurs qui naviguent sur le site internet édité par Projection à l’adresse www.projection.fr (ci-après le « Site »), aux collaborateurs de ses clients, partenaires commerciaux, sous-traitants et autres organismes avec lesquels Projection a établi ou envisage d’établir des relations commerciales ou contractuelles (ci-après « Vous »).
1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle?
Une donnée est dite « personnelle » lorsqu’elle se rapporte à toute personne identifiée ou identifiable.
Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Par exemple, si un nom et un prénom identifient une personne, il en va de même d’un numéro de téléphone mobile, qui peut, par recoupement avec un annuaire inversé, permettre de retrouver l’identité de la personne physique qui est titulaire de la ligne associée.
2. Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
Un traitement de données à caractère personnel est une opération réalisée sur une ou plusieurs données personnelles, et peut recouvrir divers procédés tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction… Un traitement de données correspond donc à tout type d’utilisation de ces données personnelles.
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
3. Qu’est-ce qu’une « finalité » de traitement ?
Un traitement de données doit avoir un objectif (« finalité ») déterminé préalablement au recueil des données et à leur utilisation.
Projection Vous informe que les traitements de données personnelles opérés par ses soins ne reposent sur aucune prise de décision automatisée.
4. Quelles sont les données collectées par Projection, dans quel objectif, sur quelle base légale ?
5. A qui vos données sont-elles transmises ?
Dans le cadre de ses activités, Projection est amenée à faire appel à des prestataires de service, intervenant en tant que sous-traitant ultérieurs, afin qu’ils puissent réaliser les missions que Projection n’exécute pas elle-même.
Projection peut ainsi partager Vos données personnelles avec des prestataires de services tiers, ci-après détaillés. Dans ce cas, Projection prend des mesures visant à garantir leur bonne protection en obtenant de ses prestataires de services qu’ils s’engagent à utiliser Vos données conformément aux instructions de Projection, et à appliquer des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles conformément à nos politiques.
Projection peut en outre partager Vos données si elle est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : tribunaux, autorités judiciaires, services des impôts des entreprises etc. )
Tableau des sous-traitants de Projection :
6. Combien de temps Projection conserve-t-elle Vos données ?
Projection veille à ne conserver les données personnelles en base active que pendant la durée nécessaire à l’atteinte de l’objectif poursuivi. A l’issue de cette durée, Projection pourra conserver Vos données en base archive pendant la durée du délai de prescription légale applicable, soit la période pendant laquelle Vous ou Votre entreprise pourrait agir au contentieux à l’encontre de Projection ou inversement.
Par exemple, dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec un client, Projection va conserver Vos données en base active le temps de ladite relation commerciale puis Vos données seront ensuite placées en base archive pendant cinq ans.
De la même manière, dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, Projection va conserver Vos données en base active pendant 10 (dix) ans à compter du dernier contact actif de Votre part. Vos données seront ensuite placées en base archive pendant un délai de 10 (dix) ans.
Dans le cadre de la gestion de sa comptabilité, Projection va conserver les éléments comptables en base active le temps de l’exercice comptable. Les données seront ensuite placées en base archive pendant un délai de dix (10) ans conformément à l’obligation légale de toute entreprise de conserver ses factures pendant cette période.
Pour plus de précisions sur les durées applicables, Projection Vous invite à la contacter aux coordonnées figurant à l’Article 7.
7. Pays dans lesquels Vos données seront traitées
Projection traite Vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, Projection Vous informe que certains de ses sous-traitants qui sont destinataires de Vos données personnelles pourront se situer en dehors de l’Espace Economique Européen.
Projection garantit le même niveau de protection envers Votre données lorsque celles-ci font l’objet d’un transfert hors de l’Espace Economique Européen.
Projection s’attachera à ce que ses prestataires opérant un transfert de données hors de l’Espace Economique Européen (i) bénéficient d’une décision d’adéquation délivrée par la Commission Européenne ou (ii) présentent des garanties appropriées telles que prévues aux articles 46 et suivants du RGPD.
A date, les prestataires d’hébergement de Projection peuvent opérer des transferts de données vers les Etats Unis dans le cadre de l’intervention d’autres sociétés de leur groupe, ces transferts étant encadrés par une décision d’adéquation de la Commission Européenne concernant un programme de protection des données (« data privacy framework ») que ces sociétés se sont engagé à respecter.
Pour plus d’informations sur l’encadrement des flux transfrontières, Vous pouvez contacter Projection à l’adresse suivante contact@projection.fr
8. Vos droits
Conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, Vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :
Vous disposez également du droit de retirer à tout moment Votre consentement accordé pour un traitement fondé sur cette base légale.
Vos droits peuvent être exercés :
– Directement sur le Site via un formulaire de contact ;
– Par courrier postal à l’adresse 18 rue Eugène Leroy, 59290 WASQUEHAL ;
– Par e-mail à l’adresse : contact@projection.fr
Projection étudiera toutes les demandes et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, sauf demande complexe, auquel cas Projection vous notifiera l’extension du délai pour une période de deux (2) mois supplémentaires maximum.
Projection peut être amenée à Vous demander des éléments d’informations complémentaires afin de pouvoir Vous identifier et répondre à Votre demande.
Vous disposez enfin du droit de former toute réclamation en cas de manquement constaté chez Projection dans le cadre de la collecte et de l’utilisation de Vos données à caractère personnel, auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/plaintes
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
réglementaires, des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou bien encore en cas d’évolution des pratiques de Projection.
Projection vous invite à parcourir régulièrement la présente politique accessible sur le Site pour prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.
VERSION 1.0 en date du 05/06/2024